CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Introduction :
Raison sociale de l'éditeur : E.usinage
Adresse : 35 Avenue de la basse Navarre St pierre d’Irube, France
Contact : infoproduit.eduardo@gmail.com
Site Internet : www.eusinage.fr
E.usinage est une société spécialisée dans est spécialisée dans l'édition et la vente en ligne de
documents d’aide à la production et pédagogiques, tutoriels et cours destinés aux étudiants,
professionnels et passionnés du domaine de l'usinage. Notre site propose des ressources pour
faciliter la production et améliorer les compétences techniques, ainsi qu'une communauté
active pour échanger et partager des connaissances à travers des groupes de discussion.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de ces produits et services sur
notre site internet.
2. Produits et Services :
Les produits proposés à la vente sur le site E.usinage comprennent :
Des documents pédagogiques, professionnels, des tutoriels techniques
Ces produits sont disponibles sous forme numérique et peuvent être accessibles via
téléchargement ou accès direct sur la plateforme en ligne après l'achat.
3. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors
taxes (HT), selon les dispositions applicables.
4. Commande :
Les commandes s'effectuent directement via notre site internet E.usinage.
Processus de commande :
1. Sélection du produit souhaité.
2. Validation de la commande après vérification du panier.
3. Paiement en ligne via modes de paiement acceptés, carte bancaire, PayPal.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail une fois le paiement
validé. L'accès aux documents achetés sera fourni immédiatement après la validation
du paiement.
5. Livraison des produits :
Les produits proposés sont exclusivement numériques. Après validation du paiement,
l'utilisateur pourra télécharger le produit ou y accéder en ligne via son espace personnel. Le
délai de livraison est immédiat après la validation de la commande.
6. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux
produits numériques dès lors que leur accès ou leur téléchargement a été effectué. En
acceptant ces conditions, vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l'accès fourni.
7. Responsabilité :
E.usinage ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise
utilisation des documents ou des cours vendus. Nous déclinons également toute responsabilité
en cas d'incidents techniques liés à l'accès au site ou aux produits, que ce soit pour des raisons
indépendantes de notre volonté ou liées à des contraintes techniques.
8. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus proposés sur le site E.usinage (cours, documents, tutoriels) sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou exploitation de
ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige,
une solution à l'amiable sera recherchée. Si aucune solution n'est trou
Préambule :
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Article 1 - Principes :
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de
l'utilisation du site E.usinage et de ses services.
Le site Internet www.eusinage.fr est un service de:
L'entreprise individuelle E.usinage
Située 35 avenue de la basse Navarre St Pierre D’Irube, France
Adresse URL du site : www.eusinage.fr
E-mail : infoproduit.eduardo@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 16 69 14 65
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès
au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée des CGU :
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le
contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site E.usinage se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site :
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site
E.usinage. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur,
notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'utilisateur du site a accès aux services suivants : ressources numériques2
Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront
y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants :
Accès au forum privé: Rejoignez une communauté d'experts et de passionnés où vous pouvez
poser des questions, partager vos connaissances et échanger dans le domaine de la mécanique
de précision. Téléchargez des ebooks, fiches techniques, fichiers Excel, Pdf et autres
ressources pratiques
Article 4 - Responsabilités :
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui
doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
notamment d'attaques virales par internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des
sites et données qu'il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de
l'utilisateur:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet;
- du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à
l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur
renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation
du site par l'utilisateur, il pourrait retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l'utilisateur de publier sur le site E.usinage :
- des commentaires;
- des textes;
- des photos;
L'utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications soient modérées ou refusées par l'éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l'utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou
par un tiers autorisé.
L'éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.
Article 5 - Propriété intellectuelle :
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc.,
sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de E.usinage, seul
titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à
sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte
aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les
divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes :
La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à
l'adresse suivante: infoproduit.eduardo@gmail.com.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce
soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous
les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de
l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles :
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom; prénom ;
adresse électronique; n° de téléphone ; adresse postale
- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment,
ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives
au paiement;
-Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone:4
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web,
celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit
de l'utilisateur;
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres,
les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation
temporaire ;
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site
web;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le
site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a
passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
informations accessibles au public;
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs,
la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux5
données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs
seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une
tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques
en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas
un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l'adresse suivante: infoproduit.eduardo@gmail.com.
Le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données
personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site
web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier
l'exactitude.
Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site web
sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression
de leurs données à caractère personnel. Conformément aux lois applicables en matière
de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web
de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD.
Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce
que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.6
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données
personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée
à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à
publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la
modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date
d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause
de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies :
Le site E.usinage peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les
informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et
la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et
à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la
compétence des tribunaux français.